Droit de données personnelles  

J.P. KARSENTY & ASSOCIES assiste et conseille ses clients au regard des différentes problématiques liées à la protection des données personnelles, et dispose d’une expertise plus particulièrement dans le domaine contentieux et contractuel.

Le cabinet intervient également régulièrement dans des conférences sur ces sujets et assure des formations concernant ces problématiques, notamment en partenariat avec des prestataires DPO externes :


- Contentieux :

  • Représentation et assistance des clients dans les contentieux relatifs à l’application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Assistance devant les autorités de protection des données, plus particulièrement la CNIL en cas de contrôles et de plaintes


- Contractuel – Conseil

  • Rédaction et négociation de contrats entre responsables de traitement et sous-traitants
  • Analyse de la qualification de responsable de traitement, sous-traitant, ou responsable conjoint de traitement de données personnelles
  • Rédaction et adaptation des différents documents contractuels entre les responsables de traitement et leurs clients (BtoB et BtoC : bons de commande, CGV, carnet de garantie…) au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)
  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles des clients et des salariés
  • Rédaction de documents d’information sur le traitement de données personnelles et sur les cookies
  • Adaptation des codes d’éthique et des programmes de lanceur d’alerte/whistleblowing au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Sapin II

Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Jean-Philippe Arroyo, Tristan Montaigne, Siu-Yan Ku, Alexandra Taquet


Le cabinet est classé par le magazine Décideurs en 2018/2019 dans la catégorie FORTE NOTORIETE dans le domaine Données personnelles

L'Equipe

Toute l'équipe du cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

> Découvrez toute l'équipe du cabinet
Pour toute demande d'information cabinet_at_jpkarsenty_dot_com