Droit de la distribution - concurrence 

J.P. Karsenty & Associés offre à ses clients une pratique confirmée dans les domaines du droit de la distribution et de la concurrence.

Le cabinet conseille les entreprises dans la rédaction et la négociation de contrats de distribution (concession exclusive, distribution sélective, franchise, agence commerciale) et de conditions générales de vente, conditions commerciales et conventions uniques.

J.P. Karsenty & Associés assiste ses clients dans les dossiers contentieux et précontentieux liés à l’exécution et à la rupture de leurs relations commerciales avec leurs partenaires.

Le cabinet intervient devant les tribunaux et les autorités de la concurrence, française et communautaire, dans des litiges relatifs à des pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante) ou à des pratiques restrictives de concurrence (contentieux avec les autorités administratives relatifs aux ruptures de relations commerciales, aux conventions uniques, aux délais de paiement, à la facturation, à la revente à perte, aux déséquilibres significatifs dans les relations commerciales…). J.P. Karsenty & Associés est membre de l’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC).


- Rédaction et négociation de contrats de distribution et de conditions générales de vente

- Contentieux relatifs aux contrats de distribution et à la rupture des relations commerciales

- Procédures devant les tribunaux et les autorités de la concurrence, française et communautaire : pratiques anti-concurrentielles et pratiques restrictives de concurrence


Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Martine Karsenty-Ricard, Béatrice Moreau-Margotin, Jean-Philippe Arroyo, Bénédicte Lhomme-Houzai, Maïa Merli, Tristan Montaigne, Alexandra Schou, Siu-Yan Ku, Astrid Galand

L'Equipe

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