Droit de la propriété intellectuelle  

Le droit de la propriété intellectuelle est l’un des secteurs d’activités qui fait la réputation du cabinet.

Par une pratique constante du contentieux de la contrefaçon et de ses procédures spécifiques, par la connaissance des juridictions spécialisées, J.P. Karsenty & Associés dispose d’une expérience reconnue en droit des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins.

J.P. Karsenty & Associés exerce également cette compétence dans le domaine du conseil et notamment la rédaction de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, communication de savoir faire). Il intervient régulièrement, pour ses clients, auprès des autorités douanières.

J.P. Karsenty & Associés collabore avec des cabinets de conseils en propriété industrielle français et étrangers avec lesquels il entretient des relations privilégiées.


- Actions en contrefaçon et concurrence déloyale

- Actions en nullité / déchéance

- Mesures probatoires : requêtes aux fins de saisies-contrefaçon, Article 145 du Code de Procédure Civile

- Mesures d’urgence : référé-interdiction

- Procédures concernant les noms de domaine devant les tribunaux, l’OMPI, l’AFNIC


Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Martine Karsenty-Ricard, Béatrice Moreau-Margotin, Jean-Philippe Arroyo, Bénédicte Lhomme-Houzai, Maïa Merli, Tristan Montaigne, Nathalie Tourrette, Anne Bellargent, Alexandra Schou

L'Equipe

Pour toute demande d'information cabinet_at_jpkarsenty_dot_com