Droit des nouvelles technologies - Internet 

La pratique croissante du droit de la propriété intellectuelle a amené J.P. Karsenty & Associés à développer des compétences en matière de droit des nouvelles technologies.

Le cabinet fournit ainsi des prestations de conseil aux entreprises dans la rédaction et la négociation de contrats dans le domaine informatique et d’internet.

J.P. Karsenty & Associés assiste ses clients dans la rédaction de conditions générales d’utilisation de sites internet et de conditions générales pour le commerce en ligne.

Plus largement, le cabinet conseille ses clients sur toute question liée à la protection des données personnelles, et traite pour eux les formalités auprès de la CNIL. À ce titre, le cabinet est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles (AFCDP).

J.P. Karsenty & Associés intervient devant les tribunaux pour représenter ses clients dans tous litiges liés aux nouvelles technologies et à internet.


- Rédaction et négociation de contrats dans le domaine informatique et d’internet : licences de logiciels, contrats SaaS,...

- Etude des questions relatives à la protection des données personnelles, formalités auprès de la CNIL

- Rédaction de conditions générales d’utilisation de sites internet et de conditions générales pour le commerce en ligne

- Actions en responsabilité et requêtes en identification des éditeurs et hébergeurs de sites internet, de fournisseurs d’accès à internet

- Contentieux civil et pénal des jeux et paris en ligne


Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Jean-Philippe Arroyo, Bénédicte Lhomme-Houzai, Maïa Merli, Tristan Montaigne, Anne Bellargent, Alexandra Schou, Siu-Yan Ku

L'Equipe

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