Droit des baux commerciaux 

J.P. Karsenty & Associés possède une expertise reconnue en matière de baux commerciaux.

Il apporte ses conseils et accompagne les entreprises pour la négociation et la rédaction des baux, des avenants de révision, de renouvellement, la résiliation de bail, l’engagement de garantie, les sous-location, la location-gérance et la cession de droit au bail.

Dans le prolongement de son activité de conseil, le cabinet assure le suivi des contentieux relatifs à l’exécution, au renouvellement et à la résiliation judiciaire des baux commerciaux.


- Propriété commerciale : application du statut

- Renouvellement : fixation du loyer de renouvellement, plafonnement et déplafonnement

- Contentieux du refus du renouvellement : expertise et fixation des indemnités d’éviction/d’occupation

- Procédure d’acquisition de la clause résolutoire et expulsion

- Procédure collective et résiliation de bail


Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Paul Ricard, Linda Capoano-Le Pen, Clémence Colin, Agnese Ghersi

L'Equipe

Pour toute demande d'information cabinet_at_jpkarsenty_dot_com