Droit social 

J.P. Karsenty & Associés accompagne les entreprises dans la négociation et la rédaction de contrats de travail, notamment de dirigeants et intervient dans la stratégie à adopter au cours de la relation contractuelle et lors de la rupture du contrat de travail.

Le cabinet assiste ses clients dans les contentieux relatifs à l’exécution et à la rupture des contrats de travail, ainsi qu’à l’occasion de processus transactionnels.

Il intervient dans le cadre des relations avec les institutions représentatives du personnel : organisation et suivi des élections professionnelles, procédures d’information et de consultation.

J.P. Karsenty & Associés apporte également son expertise dans les négociations collectives concernant la politique de l’emploi, les divers accords d’entreprise (négociation annuelle obligatoire, intéressement et participation, compte épargne temps …) ainsi que sur les questions de durée et d’aménagement du temps de travail.


- Rédaction des clauses sensibles du contrat de travail : mobilité, convention de forfait-jours/heures, rémunération variable, non-concurrence

- Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d’acte

- Licenciement économique individuel et collectif : procédure, contestation, PSE…

- Transfert d’entreprise : transfert volontaire/automatique des salariés, statut individuel et collectifdes salariés, mandat des institutions représentatives du personnel

- Gestion des conflits individuels et collectifs : harcèlement moral, discrimination, durée du travail, contentieux des élections professionnelles, infractions notifiées par l’Inspection du travail (santé, sécurité, infractions au Code du Travail)


Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Linda Capoano-Le Pen, Clémence Colin, Agnese Ghersi

L'Equipe

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