Droit viti-vinicole 

Le droit viti-vinicole représente l’une des activités historiques du cabinet J.P. Karsenty & Associés.

Le cabinet exerce son activité, tant juridique que judiciaire, auprès d’opérateurs variés : négociants, caves coopératives, syndicats d’appellation et fédérations, interprofessions, groupes de producteurs, metteurs en bouteille et en marché, viticulteurs indépendants.

J.P. Karsenty & Associés conseille et assiste ses clients en matière de fraudes et falsifications, d’obligations douanières et administratives, d’étiquetage, de marques viti-vinicoles, de publicité pour les alcools, produits et traitements oenologiques, de constitutions de sociétés et groupements agricoles.


- Litiges en matière de fraudes, falsifications et droit douanier

- Actions relatives aux appellations d’origine, indications géographiques, marques viti-vinicoles

- Contentieux relatifs à la publicité pour les alcools

- Contentieux du droit de la coopération


Avocat(s) intervenant dans ce domaine : Jean-Pierre Karsenty, Martine Karsenty-Ricard, Nathalie Tourrette, Paul Ricard

L'Equipe

Pour toute demande d'information cabinet_at_jpkarsenty_dot_com