Contentieux et gestion du risque

Droit pénal général

Les avocats de JP Karsenty accompagnent et défendent leurs clients devant les juridictions répressives – tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises - pour tous types d’infractions.

L’équipe de droit pénal intervient pour le compte de personnes, physiques ou morales, qu’elles soient mises en cause ou victimes. Dans la continuité de notre vision internationale et de notre capacité à appréhender les enjeux internationaux, le cabinet travaille régulièrement auprès de personnes ou d’entreprises étrangères.

Pendant la phase d’enquête et d’instruction, les personnes sont accompagnées parune équipe réactive, performante et disponible, qui garantira constamment la préservation de vos droits et intérêts en accomplissant tous les actes nécessaires pendant la procédure. Pendant la phase du jugement, vous bénéficierez également d’une défense pénale active et sur mesure.

JP Karsenty représente également les personnes détenues provisoirement ou condamnées, devant le juge des libertés et de la détention et les juridictions d’application des peines.

L’équipe de droit pénal général est animée par Matthieu Chirez et Thomas Ricard, anciens secrétaires de la Conférence. Ils sont accompagnés d’une équipe constituée d’une collaboratrice senior et d’une collaboratrice junior.

Dans le cadre d’une activité pro bono, JP Karsenty est par ailleurs engagé dans le soutien d’associations, afin de les conseiller sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques en matière de droit pénal.

Domaines d’intervention

  • Enquête : assistance pendant la phase d’enquête préliminaire ou de flagrance, notamment dans le cadre de perquisitions ou consécutivement à un dépôt de plainte ;
  • Garde à vue : entretien de 30 minutes, assistance pendant les auditions, suivi de la mesure jusqu’à sa levée ;
  • Phase pré judiciaire : intervention auprès des autorités de poursuite dans la phase précontentieuse afin de participer activement à cette phase de la procédure ;
  • Instruction : assistance à l’occasion des interrogatoires devant le juge d’instruction, rédaction de demande d’actes, de requêtes en nullité, assistance aux audiences devant la chambre de l’instruction ;
  • Jugement : rédaction de conclusions devant les juridictions répressives, assistance pendant les audiences, plaidoiries.
  • Contentieux de la liberté : dépôt de demandes de mise en liberté dans le cadre de la détention provisoire, dépôt de demande d’aménagement de peine dans le cadre de l’exécution d’une peine ferme ;

Interventions récentes

  • Défense d’une personne accusée d’homicide volontaire, dans une affaire non résolue depuis 20 ans (cold case) devant la Cour d’assises ;
  • Représentation et assistance d’une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 (Cour d’assises spécialement composée de Paris) ;
  • Défense d’une personne accusée de vol, séquestration accompagnée d’actes de torture et barbarie devant la Cour d’assises ;
  • Conseil de la famille d’une victime d’homicide volontaire devant la Cour d’assises ;
  • Défense d’un mis en cause pour proxénétisme aggravé devant le Tribunal correctionnel ;
  • Conseil d’une victime de tentative d’extorsion par violence, enlèvement et séquestration accompagnés d’actes de torture et barbarie en réunion.
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