« Google Suggest » : Google une nouvelle fois condamné

Depuis septembre 2008, une nouvelle fonctionnalité de Google, « Google Suggest » propose aux internautes qui effectuent une recherche, à partir des premières lettres du mot qu’ils ont saisies, un menu déroulant de propositions qui comporte une liste de requêtes possibles les dispensant d’avoir à taper le libellé complet de leur recherche.

En 2011, la société Kriss Laure a constaté que le moteur de recherche faisait apparaître la suggestion « Kriss Laure secte » parmi une liste de suggestions proposée aux internautes. Elle adresse une mise en demeure à la société Google afin de voir supprimer l’expression « Kriss Laure secte» qu’elle qualifie d’injurieuse, des suggestions de recherche. La société Google refusant d’accéder à cette demande, la société Kriss Laure l’assigne devant le Tribunal de grande instance de Paris.

En défense, Google a soutenu que la prévision de recherche n’exprime pas une pensée humaine, qu’elle est le résultat d’algorithmes et qu’elle fonctionne de ce fait de manière automatisée et neutre.
Cependant, le Tribunal relève que les mécanismes techniques permettant à l’outil « Google Suggest » d’être efficace ont été conçus par des ingénieurs, ce qui induirait une présence humaine derrière leur mise en œuvre (notamment par le choix du critère : « la popularité des termes de recherche ») et leurs objectifs.

Par ailleurs, l’éventualité d’un placement sur une « liste noire » de termes intrinsèquement grossiers, choquants ou pornographiques démontre l’option laissée à Google de faire une sélection des requêtes recueillies par la base de données et entraîne le constat par les juges de la possibilité pour Google de rectifier a posteriori les suggestions faites à l’internaute.

L’article 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales a également été invoqué par Google à de nombreuses reprises dans des affaires impliquant la fonction « Google Suggest ». En l’espèce, les juges relèvent que la fonction « Google Suggest » ne participe pas à la circulation des idées, qu’elle permet seulement de faciliter les recherches des internautes.

En conséquence, le Tribunal ordonne à Google de supprimer les suggestions litigieuses, sous astreinte de 2 500 € par jour, et condamne la société américaine à payer à la société « Kriss Laure » 1€ à titre de dommages et intérêts.

Il s’agit d’une position suivie par une partie de la jurisprudence face à la fonction « Google Suggest » (Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2011, Eric S., Google/ Lyonnaise de garantie ; Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé, 08 avril 2011, Rivalis/Google).

En revanche, Google n’a pas été condamné dans des affaires où les suggestions étaient « l’introduction à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu » (Cour d’appel de Paris, 14 décembre 2011, Google / M. Pierre Y.) ou bien lorsque l’outil « Google Suggest » a été attaqué au titre de la contrefaçon des droits d’auteur. Les juges ont alors considéré que la suggestion des sites incriminés « ne constitue pas, en elle-même, une atteinte au droit d’auteur », Google ne pouvant être rendu responsable « du contenu éventuellement illicite des fichiers échangés figurant sur les sites incriminés ni des actes des internautes recourant au moteur de recherche ». (Cour d’Appel de Paris, 3 mai 2011, SNEP/Google).