Une navigation abusive d’un salarié sur des sites extraprofessionnels constitue une faute grave

Il existe une tolérance à l’égard de l’usage de l’internet professionnel à des fins personnelles tant qu’il reste raisonnable. Cette tolérance cesse quand il devient abusif, l’abus pouvant dans ce cadre fondé un licenciement pour faute grave.

La Cour de cassation s’est prononcée en ce sens dans un arrêt du 26 février 2013.

En l’espèce, une salariée naviguait pendant son temps de travail sur de nombreux sites extraprofessionnels : voyages, sorties, commerces, réseaux sociaux, etc. Ce faisant, pour quinze jours de travail, le nombre de ses connexions s’établissait à plus de 10 000 Selon la Cour de cassation, une telle utilisation d’internet pendant le temps de travail présente un caractère particulièrement abusif et constitue une faute grave. En effet, fournir un travail est la principale obligation du salarié ; dès lors, le fait de passer le plus clair de son temps à se divertir rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

La Cour de cassation s’était déjà prononcée en ce sens, s’agissant d’un salarié ayant utilisé la connexion internet de l’entreprise à des fins personnelles, à raison de 41 heures en un mois (cass. soc. 18 mars 2009)

Cass. soc. 26 février 2013, n°11-27372