TUE, 26 Avril 2018, Lionel Messi / EUIPO : Quand la différence conceptuelle prime sur les similitudes auditives et visuelles

L’existence d’une différence conceptuelle entre deux signes suffit-elle à écarter l’existence d’un risque de confusion ? C’est ce que semble affirmer le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) dans une récente décision relative au célèbre joueur de football Lionel Messi.

Lionel Messi a déposé en 2011 une marque de l’Union européenne semi-figurative comportant l’élément verbal « MESSI » et désignant des vêtements, chaussures et équipement sportifs.

Une procédure d’opposition avait été intentée par le titulaire des marques antérieures verbales de l’Union européenne « MASSI », déposées pour des produits identiques.

L’EUIPO, puis la Chambre de recours, font droit à cette demande. La Chambre de recours fonde sa décision d’une part sur l’existence d’une forte similarité visuelle et auditive entre les signes et rejette d’autre part l’argument tiré d’une différenciation conceptuelle avancée par le footballeur. La Chambre de recours considère en effet que seule une partie du public pertinent, s’intéressant au football, serait susceptible d’identifier une différence conceptuelle entre les marques.

Cette position n’a cependant pas été suivie par le TUE dans son arrêt 26 avril 2018. Si les juges reconnaissent également une forte ressemblance d’un point de vue visuel et auditif, ces derniers considèrent que la Chambre de recours s’est néanmoins livrée à une interprétation erronée en considérant qu’aucun concept particulier ne pouvait être attribué aux marques par le consommateur d’attention moyenne.

Le Tribunal énonce d’une part que contrairement à l’appréciation faite par la Chambre de recours, Lionel Messi doit être considéré comme étant un personnage public, connu par la plupart des consommateurs raisonnablement avisés, et non pas uniquement de ceux s’intéressant au sport.

D’autre part, les juges soulignent qu’un consommateur moyen cherchant à acquérir des articles et vêtements de sports (produits désignés par les marques en cause) sera très vraisemblablement apte à associer le terme « Messi » au joueur de football Lionel Messi. Ils ajoutent que bien qu’il existe une possibilité pour que certains consommateurs ignorent ce lien conceptuel, ces derniers ne représenteront qu’une faible proportion du public visé.

Enfin, le Tribunal conclut en indiquant que la marque déposée par Lionel Messi dispose « d’une signification claire et déterminée, de sorte que le public est susceptible de la saisir immédiatement. ». A l’inverse, la marque verbale « MASSI » ne serait dotée d’aucune signification particulière, à l’exception de sa traduction en italien « grosses pierres ».

La différence conceptuelle entre les deux signes fait ainsi obstacle à l’existence d’un risque de confusion, en dépit de très fortes similarités visuelles et auditives.

Par conséquent, la décision faisant droit à l’opposition formée par les titulaires de la marque « MASSI » a été annulée.