Loi Olympique – Les mesures relatives à la santé des athlètes

Centre de santé – Le projet de loi entend adapter le système d’offre de soins et de premiers secours aux athlètes par le biais d’un centre de santé installé dans le village olympique et paralympique.

Relevons que les professionnels de la santé ne pouvant habituellement pratiquer en France, pourront y exercer et prendre en charge les délégations sur les sites de compétition.

Dopage – Conformément aux exigences du Comité international olympique (CIO), le texte prévoit d’autoriser temporairement de nouvelles techniques d’analyse.

L’on y retrouve l’examen de caractéristiques génétiques permettant de rechercher une mutation génétique d’un gène impliqué dans la performance induisant une production endogène d’une substance interdite, une administration de sang homologue, une manipulation génétique susceptible de modifier les caractéristiques somatiques afin d’améliorer la performance (article 4 du projet de loi).

Le Laboratoire antidopage français pourra ainsi procéder à des tests afin de détecter des marqueurs non-codants et codants, à partir des échantillons prélevés auprès des athlètes (Pierre Januel, Une loi pour adapter le droit aux Jeux olympiques, Dalloz actualité 27 janvier 2023).

Une facilitation des échanges entre le service de renseignement Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – service de renseignements placé sous l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances) et l’Agence française de lutte contre le dopage y est inscrite.

La volonté de fluidifier les échanges entre les services de l’Etat dans la lutte anti-dopage se retrouve également dans la coordination des forces de sécurité.

La création du centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS), récemment inauguré au sein de la préfecture de police de Paris répond à cette logique. Relevons à cet égard que le préfet de police est présenté comme étant l’unique responsable de l’ordre public en Ile-de-France durant les jeux olympiques.

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, l’instauration d’un système de vidéosurveillance augmenté par une intelligence artificielle, destiné à appuyer les forces de sécurité.