Marque : Absence de distinctivité pour une des marques a trois bandes d’Adidas

Affaire T 307/17, 19 juin 2019, Adidas AG c. EUIPO et Shoe Branding Europe BVBA : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de la marque de l’Union d’Adidas qui consiste en trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction.

La société ADIDAS AG avait procédé au dépôt de la marque de l’Union européenne en cause le 18 décembre 2013 pour la classe 25, laquelle avait ensuite été enregistrée par l’Office le 21 mai 2014. La marque avait été décrite de la manière suivante par le demandeur : « La marque consiste en trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale, appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction. »

Ci-dessus la marque figurative en cause

Le 16 décembre 2014, la société SHOE BRANDING EUROPE BVBA avait introduit une demande en nullité à l’encontre de ladite marque sur le fondement de l’absence de distinctivité. La division d’annulation avait fait droit à cette demande au motif que la marque en cause était dépourvue de tout caractère distinctif, tant intrinsèque qu’acquis par l’usage.

Cette décision avait par la suite été confirmée le 7 mars 2017 par la deuxième chambre de recours de l’EUIPO qui avait rejeté le recours de la société ADIDAS AG.

Dans son arrêt du 19 juin 2019, le Tribunal de l’Union européenne confirme les décisions rendues par l’EUIPO.

Le Tribunal relève d’abord que la marque en cause est une marque figurative ordinaire et non une marque de motif consistant en une série d’éléments se répétant régulièrement. Il précise par la suite « qu’en présence d’une marque extrêmement simple, même de légères modifications apportées à cette marque sont susceptibles de constituer des variations non négligeables, de sorte que la forme modifiée ne pourra pas être considérée comme globalement équivalente à la forme enregistrée  »

Dans ces conditions, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de l’EUIPO d’écarter de nombreuses preuves d’usage produites par la société ADIDAS AG (12 000 pages d’éléments de preuve) au motif qu’elles concernaient d’autres signes, et notamment des signes pour lesquels le schéma de couleurs était inversé (bandes blanches sur fond noir).

Elle a également écarté de très nombreuses pièces en soulignant que celles-ci n’établissaient pas la preuve d’un usage de la marque sous sa forme enregistrée, ou qu’elles étaient dépourvues de toute indication sur l’importance et la durée de cet usage.

Elle a par ailleurs tempéré la pertinence des sondages d’opinion versés au débat en critiquant leur méthodologie. Elle a ainsi souligné que « les participants avaient préalablement été interrogés sur la question de savoir s’ils avaient déjà été mis en présence de cette marque en relation avec des vêtements de sport ou des équipements de sport  », de sorte que « l’insistance de la requérante sur l’usage de la marque en cause lors d’activités et de compétitions sportives [a pu] faciliter, dans l’esprit des personnes interrogées, l’association de cette marque avec une entreprise déterminée  ».

Elle a enfin relevé que les seuls éléments de preuve apportés par la société ADIDAS AG qui étaient pertinents ne concernaient que cinq États membres et ne pouvaient être extrapolés à l’ensemble du territoire de l’Union.

Le Tribunal de l’Union européenne a donc confirmé dans son intégralité la décision rendue par la Chambre des recours de l’EUIPO annulant la marque à 3 bandes.

Dans un communiqué de presse, la société Adidas AG a tenu à préciser que « cette décision se limite à cette exécution particulière de la marque à trois bandes et n’a pas d’impact sur le large éventail de protection dont dispose Adidas sur sa marque bien connue à trois bandes sous diverses formes en Europe ». Il est vrai que la société ADIDAS détient des marques identiques ou très similaires mais dont la validité peut sembler aujourd’hui remise en cause par le présent arrêt :

La société ADIDAS AG a désormais la possibilité de contester l’arrêt rendu devant la Cour de justice de l’Union européenne.