Congrès UIA – Barcelone 28 Mars 2014

Martine KARSENTY-RICARD est intervenue, le 28 mars 2014, à l’occasion d’un séminaire organisé à Barcelone dans le cadre de l’Union Internationale des Avocats sur le sujet : « Mode en ligne – Aspects légaux et contractuels »

Son intervention a porté sur le thème « Contrefaçon et Internet ».

A cette occasion, ont été principalement abordés les thèmes suivants :

– Les procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de contrefaçon de marque par un nom de domaine ;

– La jurisprudence actuelle sur la contrefaçon par l’usage de mots clés sur Internet ;

– La jurisprudence communautaire et nationale concernant la responsabilité de sites de vente aux enchères en ligne (Ebay).

Les actes de ce colloque, qui a permis de mesurer l’évolution technique toujours en avance sur la réglementation juridique, sont disponibles sur le site de l’Union Internationale des Avocats.