Le monde numérique peut être le terrain d’actes de contrefaçons et de publications de contenus illicites portant préjudice aux personnes physiques et morales.
Les actes de contrefaçon sur internet peuvent porter sur tous les droits de propriété intellectuelle, dès lors qu’un contenu ou un produit portant atteinte à un tel droit y est accessible et/ou commercialisé.
En outre, les réseaux sociaux ou les plateformes de partage de vidéos notamment, peuvent être le lieu de publication de contenus illicites, tels que des contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants par exemple, qui peuvent léser des personnes physiques ou morales.
Il est possible d’obtenir rapidement le retrait de ces contenus contrefaisants et/ou illicites, notamment en application de la Loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), qui prévoit un régime de responsabilité spécifique à l’égard des hébergeurs de tels contenus et des fournisseurs d’accès à internet, puis d’obtenir ensuite la réparation du préjudice subi.
JP Karsenty a développé une expertise dans ce domaine en assistant régulièrement des sociétés ou des personnes physiques victimes de publications de contenus contrefaisants et/ou illicites.
Classement Décideurs 2022 :
Brevets : Contentieux – Forte notoriété
Brevets : Contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie – Excellent
Marques : Contentieux - Excellent
Droit de l’internet – Pratique réputée
