Contentieux et gestion du risque

Contentieux disciplinaires et ordinaux

JP Karsenty défend les professionnels relevant de professions réglementées ou soumises à un statut particulier devant les juridictions ordinales et disciplinaires. 

Le cabinet conseille les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires), ainsi que les experts-comptables, commissaires aux comptes et, plus généralement, les membres des professions réglementées, et les professionnels de la santé. Ilassure leur défense devant leurs instances ordinales et professionnelles, tant au niveau régional que national, en première instance et en appel.

Ainsi, nous intervenons en demande ou en défense, devant les chambres régionales et nationales de discipline, les Commissions de Déontologie et de Devoirs Professionnels, à toutes les étapes de la procédure, depuis les poursuites initiales jusqu’à l’audience, en ce compris la conciliation et l’arbitrage.

L’équipe de contentieux disciplinaires et ordinaux est animée par Matthieu CHIREZ et Thomas RICARD

Domaines d’intervention

  • Assistance pendant la phase d’enquête disciplinaire/ordinale ;
  • Dépôt de conclusions ;
  • Assistance pendant la phase de jugement.

Interventions récentes

  • Avocat, devant le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ;
  • Experts-Comptables ;
  • Médecins ;
  • Psychiatre ;
  • Architectes.
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Résumé de la politique de confidentialité

Le cabinet d’avocats JP KARSENTY & ASSOCIES est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

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