Droit de l’activité économique

Contrôle des investissements étrangers

L’année 2020 fut marquée par des évolutions majeures en matière de contrôle des investissements étrangers, aussi bien à l’échelle européenne que nationale.

Par ailleurs, la crise sanitaire a accru le recours aux mécanismes de contrôle en place pour s’opposer aux investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques.

Les équipes du cabinet JP Karsenty se mobilisent pour délivrer à leurs clients une expertise approfondie et complète dans le cadre des procédures de contrôle des investissements étrangers qu’ils reçoivent ou qu’ils effectuent, qu’ils soient des acteurs français actifs dans des secteurs considérés comme stratégiques ou des investisseurs étrangers en France.

Le cabinet accompagne ses clients pour leur permettre d’appréhender et de maîtriser le droit et les procédures relatives au contrôle des investissements étrangers.

L’équipe Contrôle des investissements étrangers est animée par Jean-Philippe Arroyo, et constituée de collaborateurs seniors et juniors.

Classement Décideurs Magazine 2025 :

Contrôle des investissements étrangers - Mapping

Domaines d’intervention

  • Accompagnement et assistance dans le cadre des procédures de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs d’activité soumis à autorisation préalable
  • Analyse de l’opération et de l’éventuelle application de la réglementation française et communautaire à l’opération
  • Réparation du dossier de demande d’autorisation préalable de l’opération
  • Accompagnement dans le cadre des procédures de coopération européenne pour le filtrage des investissements étrangers (secteurs dans lesquels les investissements étrangers risquent de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public font l’objet de mesures de filtrage dans les États membres)

Interventions récentes

  • Accompagnement et assistance d’une société étrangère dans ses démarches auprès du ministère de l’Économie et des Finances concernant un investissement projeté dans le secteur aéronautique et spatial
Équipe dédiée Jean-Philippe Arroyo
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