Droit de l’activité économique

Droit des sociétés/
Gouvernance

Dans une recherche constante de transparence et de gouvernance adaptée aux évolutions de la société, les entreprises ont plus que jamais besoin d’un accompagnement juridique précis et innovant dès leur création. 

Le droit des sociétés est au cœur d’une grande partie des activités du cabinet, qui accompagne ses clients dans la gestion de leurs entreprises, cotées ou non. JP Karsenty conseille et assiste ses clients dans tout le cycle de vie de l’entreprise : choix de la structure, suivi et assistance dans la gestion courante de la société. Il accompagne ses clients dans la réalisation d’opérations de développement et de restructuration. JP Karsenty propose également à ses clients de mettre en place les règles de conduite de l’entreprise, adaptées à leurs projets de développement.

Les membres de l’équipe possèdent une expérience significative dans ce domaine leur permettant d’accompagner leurs clients en justice pour traiter les contentieux liés à leurs activités

Domaines d’intervention

Création de société

  • Choix de la structure adaptée
  • Conseil sur la situation des dirigeants et des associés

Rédaction d’actes

  • Statuts
  • Assemblées générales
  • Contrats
  • Pactes d’actionnaires
  • Chartes
  • Règlements

Gestion courante

  • Préparation et tenue des Conseils d’administration et Assemblées Générales de sociétés
  • Approbation des comptes annuels
  • Opérations ordinaires et extraordinaires
  • Modifications statutaires (changement de dénomination, transfert de siège, transformation, opération sur le capital)

Restructuration et réorganisation d’entreprise

  • Restructuration de sociétés et groupes de sociétés
  • Cessions
  • Transformations
  • Acquisitions
  • Fusions-absorptions
  • Apport partiel d’actifs

Opérations sur le capital et financements

  • Recapitalisation
  • Augmentation de capital en numéraire ou en nature
  • Réduction de capital
  • Apports de titres sociaux

Contentieux

  • Conflits entre associés
  • Abus de majorité/minorité
  • Exécution de pacte d’associés
  • Contestations relatives à la validité des décisions sociales
  • Suivi juridique pour assurer la conformité des documents sociaux à la règlementation en vigueur
  • Assistance de dirigeants d’entreprise

Coordination avec les intervenants extérieurs

  • Commissaires aux comptes
  • Experts comptables

Interventions récentes

  • Assistance d’une société de droit étranger dans le choix de la structure en France pour développer son activité et accompagnement dans toutes les étapes de la création de la structure.
  • Etude d’actions possibles dans le cadre d’une violation d’engagements de contrats de joint-venture dans le domaine aéronautique.
  • Accompagnement d’un groupe pharmaceutique dans le cadre de plusieurs augmentations de capital.
Partager et imprimer
Newsletter

Souscrivez à notre newsletter pour être informé de nos actualités