Droit de l’activité économique

Droit du Sport

Passionnés de sport, nous nous distinguons par une expertise approfondie et une compréhension fine des enjeux juridiques spécifiques à l’univers sportif.

JP KARSENTY s’est forgé une solide réputation grâce à sa capacité à anticiper et résoudre les problématiques juridiques complexes rencontrées par les acteurs du secteur (organisateurs, délégations, marques, athlètes de haut niveau). Nos avocats possèdent une connaissance pointue des règlements et des lois régissant le sport, tant au niveau national qu’international, et proposent des solutions juridiques sur mesure, adaptées à chaque situation.

L’équipe est dirigée par Jean-Philippe Arroyo, Matthieu Chirez et Thomas Ricard entourés de collaborateurs.

Domaines d’intervention

Contrats Sportifs

  • Négociation et rédaction de contrats pour athlètes, entraîneurs et clubs.
  • Réglementation et Gouvernance

  • Accompagnement en matière de gouvernance et gestion des litiges internes au sein des clubs et fédérations.
  • Contentieux et Arbitrage

  • Représentation devant les juridictions nationales et internationales, et défense devant les tribunaux arbitraux spécialisés en matière sportive (CAS/TAS).
  • Représentation devant toutes les instances judiciaires, administratives et prud’homales.
  • Sponsoring

  • Conseil en droits à l’image, parrainage et contrats de sponsoring, pour les entreprises sponsors et pour les organisations.
  • Protection et gestion des marques et des droits de propriété intellectuelle.
  • Structuration juridique d’évènements sportifs

  • Création et gestion d’entités juridiques dédiées.
  • Gestion des risques associés.

Interventions récentes

  • Accompagnement de partenaires de compétitions sportives sur le volet sponsoring ;
  • Conseil et assistance de plusieurs délégations lors des Jeux Olympiques – Paris 2024 ;
  • Défense d’un athlète mis en cause pénalement pour des faits commis lors d’une compétition sportive internationale ;
  • Conseil d’un athlète en vue d’un éventuel changement de sponsor ;
  • Conseil d’une entreprise non-partenaire d’événements sportifs sur les droits des organisateurs et partenaires.
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