Droit de l’activité économique

Droit du travail et
de la sécurité sociale

Face aux mutations au sein de l'entreprise en termes d'organisation et de structure, les rapports avec les salariés dans l'entreprise et le rôle des dirigeants évoluent. L'impact sur les relations sociales du travail est significatif dans les entreprises quelle que soit leur taille.

JP Karsenty dispose d’une équipe spécialisée en droit du travail, dont le savoir-faire repose sur une connaissance précise et constamment actualisée de la législation du travail et de ses évolutions, ainsi que des conventions collectives de branche.

L’équipe animée par Clémence Colin, accompagne des sociétés françaises et groupes étrangers, ainsi que des fédérations d’entreprises et des associations, en alliant technicité et connaissance du monde de l’entreprise.

Les membres de l’équipe possèdent une expérience significative tant en contentieux, dans le cadre de litiges qui leur ont permis de développer une connaissance approfondie des juridictions nationales et de leurs pratiques, qu’en amont à titre de conseil pour l’identification et la gestion des risques. Le Cabinet assiste les Directions juridiques et Directions des ressources humaines aussi bien en matière de relations individuelles que de relations collectives, et les accompagne sur des sujets sensibles comme les obligations en matière de santé et sécurité des salariés. 

L’équipe maîtrise les codes, usages et pratiques du secteur du luxe, mode, prêt-à-porter, habillement, distribution et met à profit cette expérience en adoptant une vision pragmatique tenant compte des aspects opérationnels de chaque dossier. 

Domaines d’intervention

Relations collectives de travail

  • Négociation, rédaction et mise en place d’accords collectifs d’entreprise
  • Détermination et application des conventions collectives de branche
  • Elections professionnelles
  • Fonctionnement des instances représentatives du personnel au quotidien et opérations exceptionnelles
  • Assistance dans les relations avec l’Administration (inspection du travail, DREETS, médecine du travail, etc.)

Relations individuelles de travail

  • Embauche : détermination du mode de recrutement approprié selon les besoins de l’entreprise (CDI, CDD, intérim, mise à disposition, portage salarial…)
  • Négociation, rédaction et modification des clauses sensibles du contrat de travail (mobilité, durée du travail, non-concurrence)
  • Politique de rémunération individuelle et collective (MBO) et avantages sociaux
  • Gestion des évènements affectant la relation de travail (modification de contrat, droit disciplinaire, mutations internes)
  • Formation professionnelle
  • Rupture du contrat de travail : évaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Gestion des ruptures de contrat de travail individuelles et collectives : rupture conventionnelle, licenciement (personnel, économique, inaptitude), démission

Contentieux

  • Accompagnement dans la gestion de faits de harcèlement moral / sexuel
  • Stratégie précontentieuse et judiciaire
  • Contentieux des avis du Médecin du travail
  • Contentieux individuel et collectif en droit du travail et de la sécurité sociale

Restructuration et réorganisation d’entreprise

  • Cessions, transfert total ou partiel d’activité, modifications dans la situation juridique de l’employeur
  • Statut collectif
  • Procédures d’information et consultation des instances représentatives du personnel
  • Relations avec les acteurs internes et externes du projet (CSE, syndicats, salariés, experts, administration, inspection du travail)

Mobilité internationale

  • Détachement de salariés
  • Transfert de salariés entre entités étrangères du même groupe et harmonisation des contrats de travail

Compliance sociale

  • Audit social, santé et sécurité au travail, discrimination, risques psychosociaux, éthique, RSE
  • Règlements intérieurs et chartes obligatoires et recommandées

Statut et rémunération des dirigeants d’entreprise

  • Cumul contrat de travail et mandat social
  • Négociation du statut, clauses de rémunération et d’indemnité de rupture
  • Délégations de pouvoirs
  • Contentieux de la rupture du mandat social

Protection sociale

  • Sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, retraite
  • Accident du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable

Interventions récentes

  • Accompagnement d’un groupe international dans le secteur de l’habillement dans la réorganisation de ses structures en France avec le transfert de 250 salariés entre deux entités du groupe, changement d’activité principale de la société d’accueil et changement du statut collectif
  • Assistance dans la mise en place d’une durée du travail harmonisée entre les entreprises adhérentes d’une fédération dans le secteur vitivinicole par accords collectifs d’entreprise avec mise en place de forfaits-jours pour les cadres et forfait horaire mensuel avec contreparties en repos pour les non-cadres
  • Accompagnement d’une société italienne dans le cadre d’un contrôle de l’inspection du travail concernant les modalités de détachement de salariés en France
  • Contentieux portant sur la requalification de contrats de prestation de services réalisés en France pour le compte d’un groupe international dans le secteur du luxe
  • Assistance d’un groupe international dans un contentieux complexe portant sur la requalification d’un contrat de travail en VRP et la demande de reconnaissance de maladie professionnelle et faute inexcusable
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