Contentieux et gestion du risque

Médiation et modes alternatifs
de règlement des litiges

Les modes alternatifs de règlement des litiges ont connu un essor significatif et sont devenus incontournables dans l’approche du litige. Moins coûteux qu’un procès classique, ils permettent un traitement plus rapide et confidentiel du litige en gardant à l’esprit une certaine logique d’équité et de négociation. 

JP Karsenty explore toutes les voies possibles pour résoudre un conflit et conseille ses clients sur la méthode la plus appropriée avec pragmatisme.

JP Karsenty intervient dans le cadre de négociations transactionnelles et de médiation/conciliation préalablement à une solution contentieuse. Une médiation par nos avocats est possible à tous les stades des différends ainsi qu’un accompagnement dans la rédaction de clauses de résolution amiable. 

JP Karsenty assiste ses clients en amont dans la négociation des clauses contractuelles de règlement des litiges avant ou en cours de procédure et les accompagne dans le cadre des médiations, dans le choix du médiateur, la rédaction des accords et leur exécution.

Domaines d’intervention

Modes alternatifs de règlement des litiges

  • Transaction
  • Médiation
  • Conciliation
  • Procédure participative

Interventions récentes

  • Une médiation en droit social dans le cadre d’un contentieux sur la rupture du contrat de travail et dans un contexte de harcèlement moral.
  • Une médiation en droit des brevets initiée à la suite d’une action en contrefaçon et concurrence déloyale
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Résumé de la politique de confidentialité

Le cabinet d’avocats JP KARSENTY & ASSOCIES est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

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