Le développement d’Internet a rendu les noms de domaine aussi importants que les marques ou les dénominations sociales, faisant d’eux de véritables signes distinctifs. Ils font partie du patrimoine immatériel de l’entreprise qui doit donc en assurer la protection, au même titre que les autres droits de propriété intellectuelle.
L’augmentation du nombre des sites web, le développement du e-commerce et la diversification des extensions des noms de domaine ont fait émerger de nouvelles pratiques pouvant entraîner de réelles nuisances pour le titulaire de droits de propriété intellectuelle, tels que le cybersquatting qui ”consiste à déposer, en contrevenant délibérément au droit de la marque, le nom de domaine correspondant au nom d'une entreprise ou de l'une de ses marques, afin de profiter du trafic qui se crée spontanément autour de celui-ci” (PPL N° 3726, 15, févr 2007).
JP Karsenty intervient en amont, afin de conseiller ses clients au mieux sur la stratégie à adopter face à un cybersquatteur en fonction des éléments du dossier.
Ses avocats agissent régulièrement auprès de leurs clients dans le choix, la protection, le dépôt des noms de domaine ; et les assistent dans la défense de leur nom de domaine tant devant les autorités administratives (AFNIC, OMPI, etc.) que les tribunaux.
Classement Décideurs 2022 :
Contentieux commercial : Pratique réputée
Droit de la publicité et Marketing : Forte notoriété
Droit de l’internet : Pratique réputée
Informatique, software et projets digitaux – Forte notoriété
