La présomption du délit de blanchiment en cas d’absence de justification de la provenance de fonds

Traditionnellement, l’infraction de blanchiment se situe dans le sillage d’une infraction préalable. Toutefois, dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de cassation, présume de l’illicéité des fonds caractérisant ainsi le délit de blanchiment en l’absence de justification des fonds placés.

En l’espèce, la Cour d’appel a déclaré le prévenu coupable de blanchiment et recel dans la mesure celui-ci était dans l’impossibilité de justifier la provenance des fonds utilisés. Le prévenu disposait de la somme de 201.000 euros sur un compte en banque ouvert auprès d’une banque algérienne, lequel compte était alimenté par des versements en espèce depuis la France.

L’arrêt relève que l’individu n’a jamais exercé d’activité professionnelle déclarée et était bénéficiaire du RSA. Les seules explications du prévenu relatives au négoce de véhicules n’étaient corroborées par aucun élément et ne suffisaient pas pour justifier l’origine des fonds.

La Cour d’appel en a déduit que le prévenu avait apporté son concours à une opération de placement et de dissimulation du produit de faits de travail dissimulé et de fraude fiscale.

Le prévenu s’était pourvu en cassation, reprochant aux juges versaillais un renversement de la charge de la preuve.

La chambre criminelle a approuvé le raisonnement adopté par les juges du fond, ce
en précisant que « peu importe que les auteurs de ces délits ne soient pas connus et que les circonstances de leur commission n’aient pas été entièrement déterminées ». La Cour de cassation valide ainsi la présomption du délit de blanchiment en l’absence de justification de la provenance des fonds.

Rappelons tout de même que la preuve de la connaissance de l’origine frauduleuse des fonds procède le plus souvent d’un faisceau d’indices. De manière générale, ces indices permettent aux juges de considérer que l’individu poursuivi ne pouvait pas ignorer l’existence des activités délictueuses. Il apparaît dans ce cas d’espèce que la Chambre criminelle ait considéré que ce faisceau d’indices était suffisant.

Par cet arrêt, en établissant une présomption de l’illicéité des fonds en l’absence de justification, la Cour de cassation élargit la notion de faisceau d’indices à disposition des juges du fond et l’incrimination du délit de blanchiment.