Loi Olympique – Le défi du recrutement posé par l’organisation des Jeux olympiques

Agents de sécurité – Selon la préfecture, les scanners corporels évoqués plus haut dans cette newsletter sont un moyen, de fluidifier et d’augmenter la fiabilité des contrôles, habituellement réalisés via des palpations de sécurité. Ce secteur de la sécurité privée est en proie à des difficultés majeures de recrutement.

Le 11 janvier 2023, la Cour des comptes a d’ailleurs établi plusieurs recommandations en matière budgétaire y compris sur le volet sécuritaire. Elle a souligné la nécessité de finaliser le plan global de sécurité des Jeux et de planifier l’emploi des forces de sécurité intérieure (Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°2, 16 janvier 2023, act. 42 – C. Comptes, communiqué, 11 janvier 2023).

Force est de constater, que le pouvoir exécutif n’a pas, à ce stade, levé toutes les interrogations concernant le recrutement de policiers et de magistrats supplémentaires pour l’organisation des jeux olympiques.

Police – A l’approche des Jeux olympiques, l’activité policière dans le département de Seine-Saint-Denis est déjà intense, notamment du fait du plan « zéro délinquance ». Lors des jeux, il faut s’attendre à une augmentation des procédures, et donc à un ajustement des moyens alloués, s’agissant notamment de la délinquance quotidienne d’opportunité.

En octobre dernier, le Ministre de l’intérieur a annoncé que « 30 000 policiers et gendarmes » allaient être mobilisés « par jour » pour assurer la sécurité pendant toute la durée de l’événement sportif.

Magistrats – Sur le front judiciaire, il faut attendre les mesures qui seront prises pour faire face à la nécessité de traiter les plaintes et d’apporter une réponse pénale. Le président du Tribunal de Bobigny a déclaré en janvier dernier que : « Très clairement, nous ne sommes pas aujourd’hui en état de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires ». Outre une augmentation des effectifs au parquet, celui-ci souhaite « créer un conseil de juridiction dédié à la mise en œuvre judiciaire des Jeux olympiques» qui servirait d’«observatoire de l’évolution de l’activité juridictionnelle liée à cette échéance» (Bobigny: le tribunal “pas en état” de gérer le surcroît d’activité entraîné par les JO-2024 – BFM TV, 17/01/23).

La chancellerie a annoncé une hausse des effectifs de magistrats pour absorber l’activité liée aux Jeux Olympiques sans en dévoiler précisément les contours jusqu’à maintenant.