Le Garde des Sceaux révèle les principales orientations de la politique pénale qu’il entend donner

La circulaire générale de politique pénale du Garde des Sceaux met en avant l’indépendance des parquets, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la délinquance économique et financière

CRIM-2016-06/E1, CIRCULAIRE DE POLITIQUE PÉNALE, DU 02.06.16

Le garde des Sceaux a établi les principales orientations de la politique pénale au sein d’une circulaire du 2 juin 2016. Celles-ci recouvrent différentes questions juridiques et poursuivent un objectif de renforcement de la confiance publique dans la justice. Sont ainsi mise en avant des préoccupations relatives au renforcement de l’indépendance et des pouvoirs du parquet, de même qu’à la fiabilité des remontées d’information en temps utile.

On relève bien entendu, s’agissant de l’enjeu de protection des personnes, l’objectif principal de lutte contre les menaces terroristes et la criminalité organisée.

Trois principes directeurs sont spécifiquement identifiés : cohérence, lisibilité et individualisation de la réponse judiciaire comprenant des outils tels que le recours à la contrainte pénale ou la réaffirmation du principe de spécialisation de la justice des mineurs.

S’agissant de la lutte contre le terrorisme et de la prévention de la radicalisation violente, plusieurs lois ont récemment été adoptées visant l’efficacité de la procédure pénale. Le traitement spécialisé et centralisé des affaires constitue pour le Ministre de la Justice, un outil indispensable qu’il est nécessaire de combiner avec l’amélioration de l’échange d’informations non seulement interne, entre les parquets locaux et le parquet de Paris, mais aussi communautaire et international, avec les États membres de l’UE notamment.

De la même façon, la lutte contre le trafic d’armes, les filières d’immigration irrégulières et la traite d’être humains fait l’objet d’une amélioration des outils procéduraux.

La lutte contre la délinquance économique et financière occupe enfin une place prépondérante dans les nouvelles orientations du garde des Sceaux, notamment en raison du préjudice important qu’elle cause à l’État. La répression des fraudes aux finances publiques et de la corruption constitue ainsi l’une des pierres angulaires de ces nouvelles orientations, concernée par un projet de visant notamment à assouplir les conditions de poursuites des infractions de corruption et de trafic d’influence d’agent public étranger.

Parallèlement, les dossiers complexes devront donner lieu systématiquement à des investigations sur le patrimoine et les ressources des mis en cause afin de procéder le cas échéant à des saisies, puis à des confiscations, ce qui permettra de privilégier la dimension patrimoniale de la répression.