Loi Olympique – Le renforcement de la sécurité dans les enceintes sportives

Type

Veille juridique

Date de publication

15 février 2023

Billets – Afin d’éviter une réitération des incidents ayant eu lieu lors de la finale de la ligue des champions de football au Stade de France en mai 2022, les sénateurs sollicitent la délivrance de billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables par les organisateurs pour les manifestations sportives les plus importantes.

Palpations de sécurité – Outre un renforcement des contrôles pour les délégations et prestataires accédant aux sites de compétition et de célébration, le projet de loi prévoit que les palpations de sécurité dans les enceintes sportives pourront être réalisées par des scanners corporels.

Le recours au scanner corporel ne se fera qu’avec le consentement des personnes contrôlées qui, en cas de refus, seront soumises à un autre dispositif de contrôle.

Intrusions sur les terrains Des peines plus importantes ont été prévues en la matière. Ainsi,  le recours plus systématique aux interdictions judiciaires de stade est envisagé ainsi que l’augmentation du montant de l’amende à 3 750 euros en cas d’intrusion dans les enceintes sportives.

Ces dispositions diverses devront s’accompagner d’une augmentation des moyens alloués au recrutement d’agent de sécurité, de forces de l’ordre ou encore de magistrats.

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