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Le succès de la procédure UDRP en France
Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Communication
15 septembre 2011
Cette procédure extrajudiciaire internationale (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy), créée il y a plus de dix ans maintenant, connaît un réel succès auprès des entreprises du monde entier, notamment dans la lutte contre le cybersquatting.
Ainsi, une étude de l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) nous apprend que les entreprises françaises ont déposé en 2010 plus de 220 plaintes sur 2696 au total, ce qui les place en deuxième position (après les Etats-Unis).
Au vu des chiffres, l’engouement semble justifié, en effet, 93% des requérants français obtiennent gain de cause, tandis que seulement 19% des titulaires de noms de domaines litigieux répliquent en défense.
La procédure est rapide (tous les échanges se font de manière dématérialisée), efficace (il est même possible d’utiliser la procédure pour plusieurs noms de domaine litigieux ayant le même titulaire) et relativement peu coûteuse (1500 dollars pour les frais d’arbitrage soit approximativement 1000 euros).