PROPRIETAIRE DU SITE
J.P. Karsenty & Associés
Siège situé au 6, Place de la République Dominicaine - 75017 Paris
Tel : 01 47 63 74 75 – Fax : 01 46 22 33 27
Mail : cabinet@jpkarsenty.com
Directeur de la publication : Jean-Philippe Arroyo
HEBERGEUR
OVH – SAS au capital de 10 174 560, 00 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site internet accessible à l’adresse : https://www.jpkarsenty.com/ (ci-après « le Site Internet ») permet notamment :
- la présentation du cabinet JP Karsenty & Associés et de ses équipes ;
- la présentation de ses expertises et domaines de compétence ;
- la souscription à la newsletter et la prise de contact avec le cabinet J.P. Karsenty & Associés et ses équipes .
L’accès et l’utilisation du Site Internet par toute personne naviguant dessus (ci-après « les Internautes ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site Internet impliquent la connaissance et l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le cabinet J.P. Karsenty & Associés se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site Internet. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’Internaute qui s’engage à consulter les Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque accès sur le Site Internet.
L’aspect général du Site Internet, sa composition et, plus généralement, l’ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent sont protégés par les législations française et européenne ainsi que par les traités internationaux relatifs au droit de la propriété intellectuelle (droit des marques et droits d’auteur).
La reproduction, l’utilisation, la distribution ou la représentation intégrale ou partielle de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, etc.), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites, sauf autorisation écrite expresse préalable de J.P. Karsenty & Associés.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de J.P. Karsenty & Associés (ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation). Toute attribution d’un droit ou d’une licence sur l’une de ces marques ou l’un de ces logos est exclue sans l’autorisation écrite expresse préalable de J.P. Karsenty & Associés.
Les photographies, images, dessins, illustrations, etc., de personnes ou de lieux figurant sur le Site Internet, sont la propriété de J.P. Karsenty & Associés (ou sont utilisées par celui-ci avec l’accord des titulaires des droits). Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable écrite de J.P. Karsenty & Associés.
Le non-respect de l’ensemble de ces interdictions est, notamment, susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et/ou pénales de tout contrevenant.
Toutes les demandes d’autorisation préalable devront être adressées à : J.P. Karsenty & Associés - 6, Place de la République Dominicaine - 75017 Paris
RESPONSABILITE
Les Internautes qui se connectent au présent Site Internet doivent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Ils doivent prendre toute disposition pour se prémunir contre toute attaque virale ou autre.
J.P. Karsenty & Associés ne supportera aucune responsabilité du fait des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site Internet, incluant notamment toutes détériorations quelles qu’elles soient, qui pourraient affecter les équipements informatiques utilisés par les Internautes naviguant sur le Site Internet. L’utilisation du Site Internet est faite aux seuls risques de l’Internaute.
J.P. Karsenty & Associés s’efforcera de maintenir à jour les informations publiées sur le Site Internet et ne pourra en aucun cas être recherchée en raison d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omission.
Par ailleurs, l’Internaute s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site Internet, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site Internet ou de tout service accessible par son intermédiaire.
L’utilisation qui sera faite du Site Internet ou de tout service accessible par son intermédiaire devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à J.P. Karsenty & Associés de quelque manière que ce soit.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site Internet de J.P. Karsenty & Associés contient des liens vers d’autres sites indépendants qui ont défini leurs propres conditions d’utilisation.
J.P. Karsenty & Associés n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens proposés ne sauraient s’interpréter comme une approbation ou un partenariat avec les sites ainsi reliés. En conséquence, J.P. Karsenty & Associés ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ainsi que des éventuelles publicités, offres de services, etc. présentes sur ces sites.
J.P. Karsenty & Associés ne saurait davantage encourir de responsabilité à raison des préjudices, directs ou indirects, ayant été causés à l’internaute du fait de l’accès à un autre site par le biais des liens proposés sur le Site Internet de J.P. Karsenty & Associés.
DONNEES PERSONNELLES
L’Internaute est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles.
