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Ordonnances « Macron » : parution de décrets d’application
Droit social
20 décembre 2017
Trois décrets d’application des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail sont parus au Journal Officiel du 17 décembre.
En particulier, le décret 2017-1702 apporte des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement. Le salarié peut ainsi demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement. Il est à noter que l’employeur peut également, à son initiative, préciser les motifs du licenciement dans le même délai. Le décret entre en vigueur au titre des licenciements prononcés à partir du 18 décembre 2017.
En outre, le décret 2017-1698 précise notamment les modalités de la procédure prud’homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail.
D’autres décrets d’application des ordonnances Macron sont attendus.