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Politique de protection des données personnelles

Le cabinet d’avocats JP KARSENTY & ASSOCIES est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, de toute personne qui accède à son site internet accessible à l’adresse : http://jpkarsenty.com/ (ci-après « le Site internet »), et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes dont les données font l’objet d’un traitement (ci-après « les Personnes concernées ») les informations importantes sur la manière dont le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les Personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Par ailleurs, il est précisé qu’en vertu des règles de déontologie de la profession d’avocat le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES respecte les obligations de secret professionnel, de confidentialité, et de secret de l’enquête et de l’instruction en matière pénale.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est :

J.P. Karsenty & Associés
6 Place de la République Dominicaine
75017 Paris
Téléphone : 01.47.63.74.75.
http://jpkarsenty.com
dataprotection@jpkarsenty.com
http://jpkarsenty.com/

2. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées 

Le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et des contacts dans le cadre de son activité de cabinet d’avocats et/ou pour vous tenir informé(e) de l’actualité juridique et des actualités du cabinet ou de ses membres, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat, soit sur l’intérêt légitime du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES ou soit sur le respect d’une obligation légale.Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

- Traitements fondés sur l’exécution du contrat :

  • gestion des dossiers en conseil et en contentieux dans le cadre de nos missions de conseil juridique ou de représentation en justice pour des clients personnes physiques ;
  • gestion et suivi de la relation client pour des clients personnes physiques.

- Traitements fondés sur les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet :

  • réponse aux demandes formulées par les personnes pour être contactées par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES (pour des dossiers, des candidatures, etc. ) ;
    • L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES est de pouvoir répondre aux demandes des personnes l’ayant contacté.
  • envoi d’informations, d’annonces, de vœux, et sur l’actualité du cabinet et de ses membres auprès de personnes (i) ayant transmis leurs données personnelles à JP KARSENTY & ASSOCIES ou à ses membres à l’occasion d’un dossier ou d’un contact avec un membre du cabinet ou (ii) s’étant inscrites à la newsletter du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES ;
  • envoi d’invitations à des événements, petits-déjeuners, séminaires organisés par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES ou auxquels il participe ;
    • L’intérêt légitime poursuivi par JP KARSENTY & ASSOCIES dans le cadre de l’envoi d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres ainsi que d’invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participent est celui d’informer les personnes sur ces sujets et d’entretenir une relation avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt pour le cabinet. Il est possible de s’opposer à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 Paris ou un email à l’adresse suivante : newsletter@jpkarsenty.com.
  • gestion des dossiers en conseil et en contentieux dans le cadre de nos missions de conseil juridique ou de représentation en justice pour des clients personnes morales ;
  • gestion et suivi de la relation client pour des clients personnes morales.
    • L’intérêt légitime poursuivi par JP KARSENTY & ASSOCIES est de pouvoir traiter les dossiers confiés par ses clients.

- Traitements fondés sur le consentement :

  • envoi de newsletters sur l’actualité juridique pour les personnes s’étant inscrites à la newsletter du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES et ayant donné leur consentement .
    • L’intérêt légitime poursuivi par JP KARSENTY & ASSOCIES dans le cadre de l’envoi de newsletter est celui d’informer les personnes sur ces sujets et d’entretenir des relations avec des personnes qui ont déjà montré un intérêt sur ces sujets. Il est possible de s’opposer à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 Paris ou un email à l’adresse suivante : newsletter@jpkarsenty.com.

- Traitements fondés sur le respect d’une obligation légale :

  • gestion des réclamations, précontentieux et contentieux ;
  • permettre l’exercice des droits des Personnes concernées (demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, le droit à la portabilité et des autres droits liés aux données personnelles formulées par les Personnes concernées).

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.

- Traitements fondés sur le respect d’une obligation légale :Le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles :

  • relatives à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
  • relatives aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
  • relatives à la navigation sur le Site internet (notamment l’adresse IP) ;
  • nécessaires pour le traitement d’un dossier dans le cadre de l’activité de conseil juridique ou de représentation en justice du cabinet.

4. Cookies

Le Site internet de JP KARSENTY & ASSOCIES utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le Site internet du cabinet.

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

- Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après, sauf demande de votre part ou dans le strict objectif de défendre vos intérêts juridiques, et toujours dans le respect des règles de confidentialité et du secret professionnel.

- Traitements fondés sur le respect d’une obligation légale :Le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

  • Membres et personnels du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES : les données personnelles sont transmises aux membres et personnels du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
  • Personnes morales de droit public ou privé collaborant au service public de la justice : huissiers, avocats postulants, mandataires judiciaires, juridictions dans le cadre des finalités rappelées précédemment.
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique du cabinet et du Site internet de JP KARSENTY & ASSOCIES : le réseau informatique, le Site internet, l’envoi de newsletters et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires. En cas de transfert de données vers un pays tiers de l’Union européenne, le cabinet JP KARSENTY & Associés s’engage à vérifier que le destinataire traite les données des Personnes concernées de manière à respecter de niveau de protection requis par le droit de l’Union européenne.

- En tout état de cause, le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

- Le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

- Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre mission de conseil juridique ou de représentation en justice sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres ainsi que d’invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participent, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne ou l’entité, société, personne morale dont elle est membre/salarié(e)/collaborateur(trice)/ dirigeant(e).
  • Les données collectées par les cookies d’audience sont conservées pendant une période maximale de vingt-cinq mois.
  • Les pièces d’identité transmises dans le cadre de l’exercice des droits des Personnes Concernées ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

- Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

7. Sécurité

Le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles  adéquates afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation applicable du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels il participe , en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Enfin, vous pouvez également, si vous le souhaitez, nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

- Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles :
    • à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres ainsi que d’invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participent, et ce sans justifier d’aucune raison particulière ;
    • à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par la cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES, et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant et qui sont traitées par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant, et qui sont traitées par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES lorsque vous vous êtes opposé au traitement), ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies au cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre, ou vous pouvez demander au cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES ne respecte pas les obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles (pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/).

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter JP KARSENTY & ASSOCIES :

  • Par courrier : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS
  • Par email : dataprotection@jpkarsenty.com

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

- Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part du cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES des informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres, ainsi que des invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participent :

  • Pour les informations envoyées par email : vous pouvez simplement vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition.
  • Pour les informations envoyées par courrier : vous pouvez écrire par courrier à JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email : dataprotection@jpkarsenty.com.

- Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES :

  • Vous pouvez adresser votre demande au cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES à l’adresse postale suivante : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email à l’adresse électronique suivante : dataprotection@jpkarsenty.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce d’identité sera demandée.

- Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement (qui serait fondé sur le consentement) :

  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement en cliquant sur les liens de désabonnement lorsque cela est applicable.
  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles en adressant votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière à l’adresse postale suivante : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email à l’adresse électronique suivante : dataprotection@jpkarsenty.com.

- Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :

  • Vous pouvez vous opposer à l’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres, ainsi que des invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participent, sans justifier d’aucune raison particulière en cliquant sur les liens de désabonnement.
  • Vous pouvez également à tout moment vous opposer à l’envoi de telles informations en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email à l’adresse électronique suivante : dataprotection@jpkarsenty.com.
  • Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres que l’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité juridique et/ou sur l’actualité du cabinet et de ses membres, ainsi que des invitations à des événements organisés par le cabinet ou auxquels un ou plusieurs de ses membres participent, en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6,Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email à l’adresse électronique suivante : dataprotection@jpkarsenty.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce d’identité sera demandée.

- Si vous souhaitez vous opposer à un traitement Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles réalisé par le cabinet JP KARSENTY & ASSOCIES ou obtenir la portabilité de vos données personnelles :

  • Vous pouvez adresser votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière par courrier à l’adresse suivante : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email à l’adresse électronique suivante : dataprotection@jpkarsenty.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce d’identité sera demandée.

- Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles après votre décès :

  • Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : JP KARSENTY & ASSOCIES, 6, Place de la République Dominicaine - 75017 PARIS ou par email à l’adresse suivante : dataprotection@jpkarsenty.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce d’identité sera demandée.
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