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Précisions sur le niveau d’attention du consommateur
Veille juridique
3 janvier 2023
TUE, 23 février 2022, aff. T-198/21
Dans le cadre d’une opposition à l’enregistrement d’une marque de vins, le Tribunal de l’UE a apporté des précisions sur le niveau d’attention du consommateur moyen.
En l’espèce, une décision de la Chambre des recours avait estimé que le niveau d’attention du consommateur n’était pas moyen, mais se situait en dessous de la moyenne.
Le Tribunal de l’UE a annulé cette décision, et a rappelé la jurisprudence constante selon laquelle le vin est un produit de consommation courante qui s’adresse à un public présentant un niveau d’attention moyen.
Cette décision est justifiée par le prix du vin, relativement faible, et par le fait que le vin est généralement un produit de consommation courante, acheté auprès des acteurs de la grande distribution.
Ainsi, cette décision permettra d’apprécier avec plus de précision le risque de confusion en matière de marque de vins.