Projet de loi renfonçant la lutte contre la contrefaçon

Martine KARSENTY-RICARD et Maïa MERLI ont rédigé un article sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Cet article a été publié dans la revue “PROPRIETES INTELLECTUELLES” de Janvier 2012 (IRPI et THOMSON REUTERS – Propriétés Intellectuelles – Janvier 2012 / n°42, page n°4), et est accessible ci-dessous.

Article projet loi lutte contre contrefaçon – Martine KARSENTY-RICARD et Maïa MERLI – Janvier 2012