Refus d’enregistrement à titre de marque du signe « Je suis Charlie »

Le 7 janvier 2015, en réaction à l’attentat ayant frappé la rédaction de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, Joachim Roncin, Directeur artistique du magazine Stylist, a créé le désormais célèbre slogan « Je suis Charlie ».

Après avoir reçu de nombreuses demandes d’enregistrement portant sur le signe « Je suis Charlie » ou faisant référence à ce slogan, l’INPI a annoncé le 13 janvier dernier que ces demandes seraient refusées car elle « ne répondent pas au critère de caractère distinctif », le slogan « Je suis Charlie » ne pouvant « être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ».

L’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que seul peut être enregistré à titre de marque le signe « servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale », le caractère distinctif étant apprécié « à l’égard des produits ou services désignés » par la demande d’enregistrement et en fonction de la perception du signe par le public.

En l’espèce, l’INPI a considéré que le signe « Je suis Charlie », quels que soient les produits ou services visés par la demande d’enregistrement, ne remplissait pas cette condition.

En effet, ce slogan, très largement utilisé en France comme à l’étranger depuis les attentats, véhicule un message de soutien et ne sera donc pas perçu par le public comme une marque garantissant l’origine des produits ou services du déposant.

Le signe « Je suis Charlie » est donc impropre à remplir la fonction d’identification d’origine d’une marque.

L’OHMI semble suivre l’argumentation de l’INPI puisque l’Office a à son tour annoncé le 16 janvier que toute demande d’enregistrement qui consisterait ou contiendrait le signe « Je suis Charlie » serait « probablement » refusée sur le fondement des articles 7 (1)(a) et 7(1)(b) du Règlement CE n°207/2009 du 26 février, qui prévoient respectivement le refus à l’enregistrement des marques impropres à distinguer des produits ou services et dépourvues de caractère distinctif.

Rappelons toutefois que la décision de l’INPI n’est pas définitive.

En effet, l’INPI ne peut se contenter de refuser l’enregistrement des marques « Je suis Charlie » par un communiqué de presse mais est tenu, dans le cas d’un refus fondé sur une irrégularité de fond comme c’est le cas en l’espèce, d’adresser au déposant une notification motivée détaillant les motifs de son objection dans les quatre mois suivant la date de réception de la demande d’enregistrement.

S’en suivent, si le déposant entend contester cette objection, des échanges entre l’INPI et le déposant, au terme desquels l’INPI peut décider de rendre une décision définitive de refus d’enregistrement.

Cette décision, qui émane du Directeur de l’INPI, peut à son tour faire l’objet d’un recours porté devant la Cour d’appel.

Reste donc à savoir quelle sera la position des juges si l’un des refus d’enregistrement du signe « Je suis Charlie » fait l’objet d’un tel recours.

La marque « Je suis Charlie » n’a peut-être pas fini de faire parler d’elle…