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Temps de trajet des salariés itinérants
Droit social
30 novembre 2015
La loi française prévoit que le temps de déplacement professionnel du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (article L3121-4 du code du travail).
En l’absence de dispositions spécifiques, cette règle a également vocation à s’appliquer aux salariés itinérants.
Cependant, à la suite d’un renvoi préjudiciel initié par les juges espagnols, la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 10 septembre 2015, a considéré que lorsque les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement consacré aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par l’employeur constitue du temps de travail.
Cette décision n’a pas d’impact immédiat en France. En effet, une intervention du législateur ou une jurisprudence de la Cour de cassation est nécessaire avant que cette disposition ne devienne impérative.
La transposition éventuelle en droit Français est donc à surveiller étroitement….