Travail dominical et modification du contrat de travail

La Cour de cassation considérait jusqu’au 2 mars 2011 que la répartition du travail sur la semaine pouvait en principe être modifiée unilatéralement par l’employeur.

Mais par un arrêt de la même date la Haute juridiction, sans renier cette jurisprudence, a apporté une exception quant au travail le dimanche, en conservant inchangée sa position sur le samedi qui ne connaîtra pas le même traitement.

En effet, selon elle, priver un salarié de repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu’il est en droit de refuser, nonobstant les nécessités organisationnelles de l’entreprise revendiquées par l’employeur.