Webinar sur la Blockchain organisé par la Commission PI d’ICC France

Le Comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France), à l’initiative de Martine KARSENTY RICARD, Présidente de la commission de travail propriété Intellectuelle, a organisé le 18 juin 2020 un webinar consacré à la Blockchain intitulé « La Blockchain, une révolution pour la protection de la Propriété Intellectuelle ? ».

Sont intervenus à ce Webinar, William FAUCHOUX, Président Directeur Général de BLOCKCHAINYOURIP, Isabelle LEROUX, Avocat à la Cour et Associée du cabinet DENTONS et Sylvian DOROL, Huissier de justice de l’étude VENEZIA & ASSOCIES.

Ce webinar a permis d’aborder les origines et le fonctionnement des technologies Blockchain, la manière dont les informations sont sécurisées, les avantages de cette technologie de stockage en termes notamment de confidentialité, de garanties d’intégrité et de traçabilité, et en conséquence les usages nombreux pour lesquels le recours à la blockchain peut se révéler particulièrement utile pour mieux protéger les actifs non enregistrés de l’entreprise (et notamment pour prouver la paternité et la date de création d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, mais aussi pour stocker, protéger le savoir-faire de l’entreprise, prouver un droit de possession personnelle antérieure, conserver les preuves d’usages d’une marque, etc.). Cette technologie offre aux acteurs de la propriété intellectuelle des opportunités formidables. La Blockchain pourrait se révéler ainsi un outil efficace de lutte contre la contrefaçon en raison de ses caractéristiques permettant, a peu de frais, identification et traçabilité d’un nombre considérable de données, et un outil de protection efficace des droits de propriété intellectuelle.

L’admissibilité de la preuve rapportée par Blockchain devant les juridictions a été également étudiée au travers d’une étude en droit comparé, qui révèle que très peu de pays ont à l’heure actuelle mis en place un cadre légal ou disposent d’une jurisprudence favorable en la matière. Si la recevabilité d’une preuve obtenue par Blockchain n’a pas encore été sollicitée ni donc reconnue par les juridictions françaises, la force probante de cette preuve a été étudiée au travers du rôle du tiers de confiance qu’est l’huissier de justice et du constat qu’il aura pour mission de réaliser.

Ce webinar a été enregistré et sera disponible prochainement.